Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

SASU Durandet Patrice
14 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux
SIRET : 442 767 216 00025
Email : contact@dps-automobile.fr
Téléphone : 05 57 24 12 84

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme DPS Automobile, nous collectons les données suivantes :

Lors de la création de compte professionnel :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro SIRET, adresse postale, extrait KBIS.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact :nom, adresse email, nom de l'entreprise (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message.

Lors de la navigation :données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les logs serveur de l'hébergeur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

- Gestion des comptes professionnels et vérification de l'éligibilité (relation B2B)
- Traitement des demandes de réservation de véhicules
- Réponse aux demandes de contact et d'information
- Envoi de notifications liées aux réservations (par email ou WhatsApp, avec votre accord)
- Amélioration du fonctionnement et de la sécurité de la plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

- L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre compte professionnel, les réservations et les transactions B2B.
- L'intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme, la prévention des fraudes et l'amélioration du service.
- Le consentement: pour l'envoi de notifications WhatsApp et toute communication non essentielle.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

- L'équipe de la SAS Durandet Patrice (gestion commerciale et logistique)
- Les négociants partenaires, uniquement dans le cadre du traitement de vos réservations
- L'hébergeur Netlify, Inc. (hébergement technique du site)
- Supabase, Inc. (hébergement de la base de données et du stockage de fichiers)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

- Données de compte professionnel : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière activité.
- Données du formulaire de contact : conservées 12 mois à compter de la demande.
- Documents justificatifs (KBIS) : conservés pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimés dans un délai de 6 mois.
- Logs techniques : conservés 12 mois maximum conformément à la législation en vigueur.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@dps-automobile.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement :

- Cookies d'authentification : permettent de maintenir votre session active après connexion.
- Cookies de sécurité : protègent contre les tentatives de connexion non autorisées.

Aucun cookie de suivi publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de profilage n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Transferts de données hors UE

Certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques situés aux États-Unis (Netlify, Inc. et Supabase, Inc.). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès par rôle, politique de sécurité des en-têtes HTTP (CSP, HSTS), et sauvegarde régulière des données.

11. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.