Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SAS Durandet (ci-après « DPS Automobile ») et tout professionnel de l'automobile accédant à la plateforme DPS Connect pour l'achat de véhicules de reprise.

⚠️ Ces conditions sont provisoires et doivent être complétées par votre conseil juridique avant mise en ligne définitive.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à DPS Connect est réservé exclusivement aux professionnels de l'automobile disposant d'un compte validé par DPS Automobile. Toute inscription est soumise à validation par notre équipe. DPS Automobile se réserve le droit de refuser ou de résilier tout accès sans justification.

Article 3 — Véhicules et prix

Les véhicules présentés sur la plateforme sont des véhicules de reprise destinés à la revente professionnelle. Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon indication sur chaque fiche. DPS Automobile se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés sur la plateforme font foi au moment de la réservation.

Un système de prix dégressifs peut s'appliquer : le prix baisse automatiquement selon la durée de présence du véhicule dans le stock, selon les modalités affichées sur la fiche véhicule.

Article 4 — Réservation

La réservation d'un véhicule via la plateforme constitue un engagement ferme du professionnel. Toute réservation confirmée engage l'acheteur à finaliser la transaction dans les délais convenus. En cas de rétractation après confirmation, DPS Automobile se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation.

Article 5 — Livraison et retrait

Deux modalités de mise à disposition sont proposées :

• Retrait au parc de Bassens (33) : gratuit, sur rendez-vous.
• Livraison : sur devis, selon la destination. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement sont définies lors de la confirmation de réservation. À compléter selon vos pratiques : virement bancaire, chèque de banque, etc.

Article 7 — Garanties

Les véhicules de reprise sont vendus en l'état, sans garantie contractuelle sauf mention expresse contraire sur la fiche véhicule. Les frais estimés de remise en état sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de DPS Automobile.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@dps-automobile.fr